Conditions générales de vente
Mise à jour des conditions générales de vente : 20.01.2024
4. Acceptation des conditions générales de vente
10. Caractéristiques des articles
14. Confirmation d'une commande
15. Droit d'annulation de commande
16. Projet et réalisation sur mesure
22. Utilisation à des fins marketing et publicitaire
23. Responsabilité de Dagueart
27. Entreprise et cordonnées de contact
28. Droit applicable et For juridique
Les conditions suivantes annulent et remplacent les conditions précédentes.
1. Définition
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent intégralement à l’ensemble des produits et services proposés en ligne Dagueart sur le site internet www.dagueart.com.
Pour simplifier ces conditions, la définition singulière du verbe s'applique également à sa forme plurielle et inversement le cas échéant.
Le site internet www.dagueart.com est une plateforme de commerce électronique, qui offre la possibilité aux internautes, les clients, d’acquérir divers articles mis en vente et d'avoir accès aux services proposés par Dagueart.
Les conditions générales de vente suivantes définissent les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des articles proposés. Mais également les droits et obligations des parties.
Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page "conditions générales de vente" du site à l’adresse https://www.dagueart.com/conditions-générales-de-vente/.
La version des conditions générales de vente faisant foi est celle disponible sur le site www.dagueart.com à la date de la commande de l’acheteur.
Les présentes conditions générales de vente sont prioritaires sur toutes autres conditions générales ou spécifique non expressément validée par Dagueart.
3. Discernement
Le site internet www.dagueart.com est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité de discernement pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente selon la législation suisse. La personne physique qui ne dispose pas des pleines capacités de discernement n'est autorisé à accéder au site qu’avec l’accord de son représentant légal ou tutélaire, il en est de même pour tout achat passé sur le site www.dagueart.com.
4. Acceptation des conditions générales de vente
L’acceptation des présentes conditions générales par le client est réalisée par une case à cocher lors du processus de commande. Cette acceptation ne peut être que complète. Toute acceptation qui ne serait pas intégrale et complète est considérée comme nulle. Le client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales de vente se voit interdit de passer commande sur le site www.dagueart.com
5. Langages
Le site www.dagueart.com est traduit dans les langages suivants :
-
Français
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Allemand
-
Anglais
Les présentes conditions générales de vente ainsi que l'ensemble du site sont traduits dans les langages précités. En cas de contradiction, de lacunes, d'imprécision ou de manquements, la langue française sera la langue d'interprétation et fera foi quant à la signification de tout texte ou document transmettant des informations.
6. Prix
Les prix des articles sont indiqués en francs suisses, montants nets, garanties et éventuelles TVA comprises.
Les prix de vente sont affichés sur la page d'accueil du site www.dagueart.com. Ils sont répétés sur les pages de chaque articles individuellement, ainsi que lors du processus de commande.
Les frais de livraison ne sont pas affichés sur la page d'accueil du site. Ils sont facturés en supplément et sont affichés lors du processus de commande.
Dagueart se réserve le droit exclusif de proposer des offres promotionnelles, des réductions de prix ou des offres combinées. Ces dernières peuvent être limitées ou illimitées dans le temps. La précision quant à la date de limitation sera toujours indiquée en marge de l'offre, de la réduction ou de l'offre combinée.
En fonction de sa localisation, ou de la localisation de réception de l'article, le client pourra procéder à une estimation des frais de livraison via un champ explicitement prévu à cet effet lors du processus de commande, indiqué sur la page de paiement et accessible avant de valider un paiement.
Le prix applicable est celui affiché sur le site www.dagueart.com au moment de la confirmation de commande du client.
7. Moyen de paiement
La totalité du prix des articles est exigées lors de la commande.
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire ou par l'intermédiaire de tout autre service de paiement sécurisé en ligne indiqué à la page de paiement lors du processus de commande. Ces derniers peuvent varier, être supprimés des options disponibles selon la libre appréciation de Dagueart et dans le but de fournir une solution de paiement sécurisée au client ou pour tout autre raison.
Le client garantit à Dagueart qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il aura lui-même choisi.
Dagueart se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de l'intégralité de la somme due par le client. En cas d’incident de paiement, de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du présent site, ces conditions s'appliquent également.
Aucun article ne sera livré si l'intégralité de la somme due n'est pas parvenue à Dagueart.
8. Facturation
Les factures relatives aux commandes sont adressées à l’acheteur prioritairement par courriel. Le cas échéant et sur demande spécifique, elles seront adressées par d'autres moyens.
L'envoi de facture s'effectue via un processus automatisé activé lors du paiement d'une commande.
Cette manière de procéder découle de la volonté de Dagueart de réduire l'utilisation inutile de matériel et/ou accessoires non essentiels afin de réduire l'utilisation de ressource générant une pollution non nécessaire.
10. Caractéristiques des articles
Avant toute commande en ligne, le client peut prendre connaissance, sur le site, des divers caractéristiques des produits qu'il souhaite commander ou des services auxquels il souhaite avoir accès.
Les clients sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des articles. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des articles à leurs besoins préalablement à l’achat de ces derniers.
Les articles sont proposés à la vente sur www.dagueart.com dans la limite des stocks disponibles. L'état des stocks est affiché sur les articles par la mention <<rupture de stock>> lorsqu'ils ne sont plus disponibles.
En cas d’indisponibilité d'un produit après validation et paiement d'une commande, Dagueart en informera le client dans les plus brefs délais par courriel. La commande sera annulée et aucuns frais ne sera débité. Dans le cas ou un versement à déjà été réalisé, l'intégralité de la somme versée sera retournée à l'acheteur par la voie originale ou par tout autre méthode jugée plus optimale par Dagueart.
Les images virtuelles et photographies ainsi que les descriptions des articles proposés à la vente en ligne sur le site www.dagueart.com sont réalisées au plus proche de la réalité. Toutefois, elles sont non contractuelles.
Elles n’engagent Dagueart que pour ce qui est démontré et expliqué précisément. Le client est informé et accepte que certaines caractéristiques des articles présentés, notamment leurs couleurs, leurs tailles, leurs poids, les finitions et toutes autres caractéristiques visuelles et matérielles puissent ne pas correspondre exactement aux photographies et images virtuelles présentées sur le site.
Dagueart s’engage à fournir un produit de haute qualité et sans défaut manifeste.
11. Bon d'achat
En complément aux articles et services proposés, Dagueart offre également la possibilité d'acquérir des bons d'achat d'un montant prédéfini.
Ces bons sont valables de manière illimitée à la seule condition que le site internet www.dagueart.com soit encore accessible et actif. Dans le cas contraire, l'intégralité du montant d'un bon délivré ne sera plus valable.
La somme investie pourra être remboursée uniquement à l'acquéreur du bon. L'acquéreur pourra requérir le remboursement d'un bon d'achat à la seule condition spécifiée ci-dessus. Pour ce faire, il devra contacter Dagueart à l'adresse e-mail suivante : info@dagueart.com
12. Personnalisation
Certains articles proposés à la vente peuvent être personnalisé par l'inscription d'un texte, d'un logo, d'un sigle, d'un symbole d'une image ou encore d'une photographie.
Les clients sont seuls responsables du contenu du message qu’ils choisissent d’inscrire sur les articles personnalisables ou via les services sur mesure (option personnalisation - gravure laser).
Ils certifient à Dagueart qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de texte, d'image ou autres forme de communication visuelle.
Le client est seul responsable s’il demande à Dagueart d'inscrire sur les articles commandés un symbole, logo ou sigle protégé par un droit d’auteur ou restreint par les législations sur la propriété intellectuelle pour lequel il ne disposerait d’aucun droit ou autorisation.
Dans le cas précité, le client s’engage à n'utiliser une représentation que dans sa sphère privée et s'interdit d'en diffuser quelque représentation que ce soit à d'autres personnes. Ceci notamment par l'intermédiaire de réseaux sociaux, de publicité, ou autres support visuel accessible hors de sa sphère privée.
En toutes circonstances, Dagueart ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à ce titre.
Tout demande d'inscription à caractère haineux ou encourageant à la violence, notamment à caractère discriminatoire, raciste ou xénophobe fera l'objet d'un examen spécifique et entrainera un refus de prestation et un refus de vente. Son auteur pourra être dénoncé aux autorités compétentes le cas échéant.
Les clients s’engagent à ce que le contenu d'une personnalisation ne comprend que des images, logos, symboles, sigles, textes, phrases, photos ou mots expressément licites.
Ils ne doivent pas être choquants ou porter atteinte aux droits de tiers. Ils ne doivent enfreigner aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement ils ne doivent aucunement être susceptible de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Dagueart.
Les clients reconnaissent ne pas être autorisé à inscrire sur les articles bénéficiant d'une possibilité de personnalisation, ainsi que pour tout service sur mesure proposé par Dagueart des contenus à caractère :
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Pornographiques
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Frauduleux
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Obscènes
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Indécents
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Choquants
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Inadaptés à certains contextes
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Diffamatoires
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Calomnieux
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Injurieux
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Violents
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Racistes
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Xénophobes
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Révisionnistes
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Contrefacteurs
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négationnistes
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Encourageants des activités illicites
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susceptibles de porter atteinte à la liberté ou à la réputation d'un tiers ou d'y être préjudiciables de quelque manière que ce soit.
13. Validation d'une commande
Pour valider une commande, le client doit sélectionner l'article de son choix en le plaçant dans le panier.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les formulaires de saisies du processus de commande.
La commande est réputée validée par Dagueart lorsque la confirmation du paiement pour les articles commandés a été traité par le système de paiement et validé par ce dernier.
Lors du processus de commande, le client est invité à fournir les coordonnées suivantes :
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Adresse de livraison exacte
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Adresse de facturation exacte
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Adresse de contact e-mail fonctionnel
-
Ainsi que d'autres informations non obligatoires
Ces données sont indispensables à des fins de livraison des articles commandés, ainsi que pour avoir la possibilité de contacter le client afin de l'avertir d'un éventuel problème concernant sa commande et pour les questions de relations à la garantie. Mais également pour la réception de la facture, de la confirmation de commande et du suivi de cette dernière si l'option s'applique à l'article commandé. Le processus de commande ne pourra être validé que lorsque les champs indiqués comme obligatoires auront été complétés.
Le client s'assure et donne garantie que toutes les informations qu’il inscrit dans les champs du formulaire de commande sont véridiques, exactes et orthographiées correctement. Qu'elles ne comportent aucun caractère qui pourrait induire en erreur ou se révéler trompeur.
Le client confirme que ces informations prouvent formellement son identité et l’engagent pleinement dès leur validation.
14. Confirmation de commande
Après validation par le client du processus de commande, il reçoit par courriel automatisé une confirmation de commande de celle-ci qui récapitule :
-
les éléments de la commande et leur quantité
-
la facture correspondant à la commande
En cas d'erreur de saisie des informations nécessaires au bon déroulement de ce processus, le client doit contacter Dagueart à l'adresse e-mail suivante : info@dagueart.com dans les plus brefs délais.
La confirmation de commande est réputée reçue par l’acheteur lorsqu'il a reçu l'e-mail de confirmation de cette dernière et qu'il y a accès.
15. Droit d'annulation de commande
Dagueart accepte les retours et/ou les échanges seulement pour des articles qui n'ont pas subi d'option de personnalisation (gravure laser ou autre) :
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Contactez-nous sous 11 jours après la livraison effective.
-
Renvoyez les articles sous 21 jours après la livraison effective.
Aucune annulation de commande sans motif raisonnablement valable ne sera acceptée. Toute annulation de commande après encaissement du paiement par Dagueart devra faire l'objet d'une analyse approfondie. Dagueart se réserve le droit de prendre librement contact avec le client afin d'obtenir des informations supplémentaires quant à l'annulation d'une commande.
La confirmation d'une annulation de commande est obligatoire de la part de Dagueart avant de renvoyer un article. Sans quoi, l’envoi en retour de l'article au client sera imputé de frais de retour.
Hormis pour ceux qui sont en adéquation avec les critères de garantie, les articles ayant subi une personnalisation ou faisant l'objet d'une promotion, d'une réduction temporaire ou d'une offre combinée ne seront ni retournés, ni échangés, sauf défaut manifeste de fabrication, dommages ne résultant pas du transport pour la livraison, défectuosités ou erreurs manifestes de la part de Dagueart.
16. Projet et réalisation sur mesure
Dagueart offre la possibilité d'avoir recours à divers services. Notamment la création de projets sur mesure Incluant :
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la création de fichiers divers servant à la création d'objets ou d'articles sur mesure
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La mise en production d'objets ou d'articles
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Le suivi de production
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Le contrôle qualité
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La livraison du produit en conformité
-
l'octroi d'une garantie sur le produit livré
Lors de la réalisation de projets sur mesure, nous prenons en charge la création de plans, de fichiers vectoriels, de fichiers 3D, paramétriques, utilisables sur des machine-outils ou tout autres documents et fichiers jugés utiles ou nécessaire.
Ainsi que le suivi de production pour réalisation des articles désirés. Les délais de livraison indiqués dans les présentes conditions générales de vente pour ce service ne s'appliquent pas.
Toute demande de réalisation de projets sur mesure fera l'objet d'un contrat spécifique entre le client et Dagueart. Ce contrat stipulera expressément si tout ou partie des présentes conditions générales de vente s'appliquent ou pas, elles pourront en outre être complétées par diverses sections complémentaires.
17. Livraison et transport
Les clients sont informés que Dagueart ne propose la livraison des articles disponibles qu'aux destinations suivantes :
-
Suisse
-
Union européenne
-
Reste du monde
Si votre adresse de destination devait ne pas figurer sur cette liste, merci de prendre contact avec nous à l'adresse suivante : info@dagueart.com
La livraison des articles commandés sur www.dagueart.com est effectuée à l’adresse indiquée dans le formulaire lors de la commande (qui peut être différente de l’adresse de facturation) et ne peut être située que dans l’une des destinations précitées.
En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’acheteur, ce dernier est informé et accepte expressément que des frais supplémentaires pourront lui être facturés en sus.
L’acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour les articles commandés ainsi que des délais et frais correspondant à chacun de ces modes.
L’acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires pour le bon déroulement de la livraison.
En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète ou faussement renseignée par l’acheteur, des frais supplémentaires pourront lui être imputés.
Une participation aux frais d'envoi est demandée pour toute livraison hors du territoire suisse.
Particularité : en dehors de l’Union Européenne et du territoire Européen, les éventuels droits et taxes que Dagueart ne peut pas déterminer à l’avance et dont elle ne peut pas informer le client préalablement à sa commande, demeurent à la charge entière du client, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations, formalités, ou paiements de frais de dédouanement supplémentaires et/ou nécessaires.
Important : Dagueart.com ne livre pas en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle non autorisée.
18. Délais de livraison
Le délai de livraison sur le territoire suisse est de 72 heures, Il peut toutefois être inférieur à ce délai maximal.
Lorsqu'une demande de personnalisation d'un article par gravure laser est demandée, le délai peut courir de 72 heures à 7 jours ouvrés. Un numéro de suivi du service de livraison vous sera transmis pour toute commande.
En dehors du territoire suisse et en fonction de la destination ou du mode de livraison sélectionné, le délai de 72 heures ne peut pas être garanti, il faut ajouter à ce dernier le temps de transit et les éventuelles formalités de dédouanement ou de libération appliquées par le pays de destination que Dagueart ne peut pas connaître à l'avance.
Le client reconnaît et accepte qu'en dehors du territoire suisse, Dagueart ne garantit pas un délai de livraison sous 72 heures. Il doit s'informer lui-même sur le délai supplémentaire de livraison en fonction des modalités de livraisons applicables au pays de l'adresse de destination.
En cas de défaut de livraison dans le temps imparti, l’acheteur peut résilier la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support permettant à Dagueart d'y avoir accès de manière direct et illimité.
Dans ce cas précis, Dagueart proposera d'abord au client, par e-mail, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le client n'accepte pas ces conditions, il confirme à nouveau, par retour d'e-mail sa volonté d'annuler la commande.
Dans ce cas, l'intégralité des sommes déjà engagées sera remboursée intégralement dans un délai de 14 jours suivant la date de résiliation définitive de la commande.
Si la lettre recommandée ou l'écrit préalablement cité croise l'envoi d'un article, la commande ne pourra plus être annulée.
19. Dommages lors de l'envoi
Les risques lors de l'envoi sont à la charge du client dès lors que la commande a quitté l'entrepôt de Dagueart. Le client est tenu de vérifier la conformité et le bon état de la marchandise livrée immédiatement au moment de la livraison et avant de signer l'éventuel formulaire attestant de la livraison par le transporteur.
Toute réclamation relative à un dommage survenue pendant le transport doit être formulée par une déclaration motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la date de livraison. Une copie de cette réclamation devra être systématiquement adressée à Dagueart afin qu'elle puisse en prendre connaissance.
Dagueart s'engage à ne transmettre au service de livraison que des produits de haute qualité avec des finitions et un aspect irréprochable.
20. Frais de livraison
Les frais de livraison pour l'intégralité du territoire suisse sont gratuits. Les articles sont envoyés avec un n° de suivi qui est transmis au client dans les 24 heures suivant la remise d'un article au service de livraison.
Les frais de livraison pour toutes les autres destinations comprennent des frais additionnels aux articles qui sont indiqués lors du processus de commande. Les livraisons hors du territoire suisse comprennent également un n° de suivi transmis au client dans les 24 heures suivant la remise d'un article au service de livraison.
Le client peut connaître le montant des frais de livraison hors territoire suisse lors du processus de commande, via l'option présentée ci-dessous :
Cliquez sur le pays affiché, un pop-up s'ouvre et vous permet de sélectionner votre zone de livraison.
Cliquez sur "mettre à jour" pour faire disparaître le pop-up et afficher les frais de livraison correspondants.
21. Garanties légales
Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date d'achat de l'article, justifiée par le document d'accompagnement "facture online" que nous vous demandons de conserver soigneusement.
Vérifiez l’état des articles livrés sans attendre pour exclure des vices de matière et/ou de fabrication, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d'y remédier.
Depuis le 1er janvier 2013, les consommateurs disposent d'un délai légal de deux ans pour exiger le remboursement, la réduction du prix ou le remplacement d'un bien auprès d'un vendeur en suisse.
Si le client constate que l'article qui lui a été livré présente un défaut ou est endommagé, il doit en informer Dagueart à l'adresse e-mail suivante : info@dagueart.com en spécifiant la nature du défaut ou du dommage constaté.
Dagueart se réserve le droit d'exiger un justificatif formel du défaut ou du dommage constaté (photographies/vidéos) de l'article en cause.
Si le défaut ou le dommage peut raisonnablement être imputé à Dagueart, elle organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour de l'article, dont elle informera le client par tout moyen utile.
En cas de défaut ou de dommage imputable à Dagueart, elle en supportera l'intégralité des frais de retour.
L'article devra être renvoyé dans son intégralité à Dagueart et dans son emballage d’origine. Il doit être accompagné de la copie de la facture d’achat correspondante (impression de la facture online transmise lors de la commande, cela afin de pouvoir identifier et lier le client, la commande et l'article).
Les retours d'articles ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas et ne seront pas traitées.
Dagueart procédera aux vérifications nécessaires et proposera au client la réparation ou le remplacement de l'article dans la mesure du possible. Si la réparation ou le remplacement de l'article est impossible, Dagueart remboursera au client l’intégralité du prix payé pour l'article ainsi que les frais de livraison correspondants par un moyen défini entre le client et Dagueart au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Dagueart l’aura informé de l’impossibilité de remplacer ou de réparer l'article.
La garantie exclu tout défaut dû à une usure normale, une sollicitation inhabituelle propre à endommager l'article ou une dégradation volontaire.
Sont considérés comme tel :
-
l'altération légère ou marquée de l'état de surface
-
l'altération partielle ou totale des parties tranchantes
-
l'altération légère ou marquée d'un revêtement colorimétrique (peinture, électrodéposition etc.)
-
la mise en contact avec des produits chimiques corrosifs ou agressifs pouvant entrainer une détérioration
-
la modification partielle ou totale de certains composants
-
La détérioration partielle ou totale en raison d'une sollicitation mécanique inadéquate
Dagueart se réserve le droit d'inspecter et/ou de faire analyser par un service tiers l'article renvoyé sous garantie. Dans le cas ou une usure normale, une sollicitation inhabituelle ou une dégradation volontaire de l'article est constaté, la garantie sera annulée et l'article sera renvoyé, uniquement sur demande du client, à l'adresse qu'il mentionnera. Les frais dus au retour seront à la charge entière du client.
Dagueart détermine seul la possibilité de remplacement ou de réparation de l'article.
La garantie effective de deux ans ne s'applique qu'aux articles vendus sur www.dagueart.com. Les diverses prestations et services ne comprennent aucune garantie, sauf disposition contraire prévue par un contrat spécifique entre le client et Dagueart.
22. Utilisation à des fins marketing et publicitaire
Dagueart se réserve le droit d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux clients des messages publicitaires, promotionnels ou des messages à des fins de marketing.
Dagueart se réserve le droit de faire usage d'image, de photographies, d'image virtuelle ou de vidéos de tout articles ayant subi une personnalisation aux fins précitées.
Seuls les articles ou bien issus des services proposés par Dagueart, portant des inscriptions ou des aspects visuels permettant d'identifier ou de localiser un client ou un tiers seront réservés et ne seront pas publiés ou utilisés à des fins promotionnelles, publicitaires ou marketing.
Une attention particulière sera portée sur ces personnalisations à caractère individuel. Par exemple, un texte comprenant un nom et un prénom, ou un nom et une date de naissance, ou un prénom et une date de naissance ou une adresse ou tout autre personnalisation donnant la possibilité d'identifier, de localiser ou d'atteindre par quelque manière que ce soit le client.
Tout article entrant dans la définition précitée ne sera pas utilisé, publié, représenté ou reproduite par Dagueart.
Dagueart s'engage à protéger et respecter les données personnelles des clients
23. Responsabilité de Dagueart
Dagueart s’engage à procéder périodiquement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de www.dagueart.com. Dagueart se réserve le droit d’interrompre ou de limiter momentanément l’accès à www.dagueart.com pour toute cause raisonnablement valable selon sa propre définition.
Dagueart ne saurait être tenue responsable des difficultés ou complications d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances indépendantes de sa volonté ou qui seraient dues à des indisponibilités ou dysfonctionnements des réseaux de télécommunication.
Dagueart ne fournit aucune garantie quant à l’adaptation des articles au besoin du client.
Dagueart ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des commandes ou des contrats du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure.
Exemples de cas de force majeure : pluies exceptionnelles, tremblement de terre, glissement de terrain, incendies, inondations, foudre, attentat, rupture ou blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait d'action syndicale ou collective, de dommages provoqués par des attaques ou virus informatique pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché n'auraient pas permis une protection suffisante, l'imposition d'obligations légales ou réglementaires par les autorités et qui auraient pour effet de modifier les présentes conditions générales de vente.
Dans tous les cas, la responsabilité susceptible d’être encourue par Dagueart au titre des présentes conditions est expressément limitée aux seuls dommages directement subis par le client.
24. Utilisation non autorisée
sont interdits :
-
tout comportements propres à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du site www.dagueart.com.
-
toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de www.dagueart.com.
-
tout détournements des ressources des systèmes de www.dagueart.com.
-
toute action propre à créer une charge disproportionnée sur les infrastructures de www.dagueart.com
-
toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification de www.dagueart.com
-
tout actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Dagueart ou des utilisateurs et clients du site www.dagueart.com.
-
toute pratique détournant ou reproduisant le site de quelque manière que ce soit.
-
tout manquement aux présentes conditions générales de vente ou aux lois et règlements en vigueur.
Il est de même strictement interdit de rendre payant ou de vendre tout ou partie de l’accès au site ou aux informations qu’il contient.
Lors d'infractions à l’une des dispositions précitée ou d’infractions aux lois et règlements en vigueur selon la législation suisse, Dagueart se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires et appropriées, d’engager des actions judiciaires et d'effectuer de demande de réparation ou prétentions civiles et pécuniaires pour le manque à gagner ou les dommages qu'auraient entrainés de telles actions.
25. Données personnelles
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles, stockées dans un système sécurisé et conservées uniquement pour des fins de relation à la garantie, utilisé à des fins d'acheminement par voie postale ou pour l'analyse des données relatives à vos interactions sur notre site web.
Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l'objet d'un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande ou des services de livraison.
Pour plus d'informations : consultez notre politique de confidentialité
26. Propriété intellectuelle
Conformément à la loi, toutes réalisations de design, de photographie, d'images ou images virtuelles, de fichiers utilisables par une machine-outil, de modélisation 3d, de modélisation en stéréolithographie ou paramétrique ainsi que tous les plans et fichiers au sens large réalisés par Dagueart deviennent la propriété de Dagueart.
Ces fichiers et documents sont par conséquent protégé par les lois inhérentes à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copies, transmissions, partages, échanges, publications, ainsi que toutes réutilisations de manière générale sont strictement interdites sans l'accord explicite écrit de Dagueart.
Tout manquement à ces obligations pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. Une compensation financière pourra être demandée le cas échéant.
Par l’utilisation du site, le client ou l'internaute comprend et accepte que les services et articles proposés recèlent des informations confidentielles ou déposées qui sont protégées.
Pour autant qu'ils n'entrent pas dans les conditions décrites à la section "Utilisation à des fins marketings et publicitaires", les articles personnalisés peuvent être pris en photo et ces images peuvent être partagées par Dagueart en tout temps également, que ce soit sur les sites internet, réseaux sociaux, dans les commerces physiques et lors d'évènements sociaux, de salon de présentation, sous forme d’images, vidéos, ou tout autre support utile.
Si un client souhaite ne pas avoir une image de son article personnalisé partagée par des biais divers tels que : publicité, articles, image, image virtuelle, photographie, vidéo, réseaux sociaux, campagne marketing ou tout autre forme de communication pouvant les inclure, il doit en faire la demande écrite suite à sa commande. En contactant Dagueart avec l'adresse e-mail info@dagueart.com et obtenir la confirmation de cette demande en retour.
Dagueart garantit que vos choix et demandes seront intégralement respectés.
27. Entreprise et coordonnées de contact
L'adresse internet www.dagueart.com est exploité par la société Guédat Tec. development par le biais de la marque Dagueart, dont le siège social est situé à Neuchâtel en Suisse.
Dagueart peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Guédat Tec. development
Adresse électronique : info@dagueart.com
A. Complément relatif à la loi concernant les couteaux
Les articles proposés à la vente sur www.dagueart.com sont conformes à la loi Suisse.
La conception des couteaux vendus est spécialement étudiée pour être conforme à la loi Suisse et être
exclu de toute particularité qui les feraient entrer dans la catégorie des armes.
Dagueart ne peut connaître l'intégralité des lois inhérentes à chaque pays. Le client reconnaît ainsi expressément être totalement responsable et devoir se renseigner sur les lois relatives à son pays et aux caractéristiques des couteaux considérés comme arme ou étant proscrites sur le territoire d'importation.
En aucun cas, Dagueart ne pourra être reconnue responsable pour l'envoi d'un produit tombant sous un article de loi d'interdiction ou de proscription d'un pays hors du territoire Suisse.
Par son consentement aux présentes conditions générales de vente, le client reconnaît être pleinement informé de ce fait et devoir être particulièrement vigilant aux lois en vigueur du lieu d'importation/livraison.
Si un article dont un client souhaite faire la commande se relève être proscrit sur le territoire d'importation/livraison, le client devra renoncer à sa commande afin de rester en conformité avec les lois du pays d'importation/livraison.
Aucune modification de l'architecture de base ou de la fonctionnalité des couteaux produits par Dagueart n'est autorisée si ces dernières sont propres à faire entrer l'article dans la catégorie des armes.